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132-6, obligés alimentaires d'une personne âgée) Code de l'action sociale et des familles (ratification de l'ordonnance n ) Code de l'éducation (ratification de l'ordonnance n 2000-549) Code de l'éducation (modification de l'article. 167-1 du ) Code électoral et transparence financière de la vie politique Code forestier (ratification d'ordonnance) Code général de la propriété des personnes publiques et outre-mer Code la route (ratification de l'ordonnance n 2000-930) Code minier (codification) Code minier (extension partielle et adaptation du code. E.s victimes de viol Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Protection des navires Protection des personnes en garde à vue ou mises en examen Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données (modification de la loi du relative à l'informatique, aux fichiers. Abroger le délit de blasphème en Alsace-Moselle. L'application des lois est désormais accessible à la fin de chaque dossier législatif. Abrogation du délit de solidarité, abroger le délit de blasphème en Alsace-Moselle. P Q, r S, t U, v W, x Y, z A, abattage des animaux. Alduy ) Intermittents du spectacle (pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma, texte de Mme Létard ) Intermittents du spectacle (pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma, texte du groupe communiste). Bureau européen des radiocommunications (instrument amendant la convention du relative à la création du) Bureau international des expositions (siège du) Burkina Faso (flux migratoires) C Câbles transportant des personnes et remontées mécaniques (ratification de l'ordonnance n2004-1198) Café (approbation de l'accord international de 2001 sur le). 151-4, financement des travaux dans les écoles privées sous contrat) Code de l'énergie Code de l'environnement (mesures de police) Code de l'expropriation (ratification de l'ordonnance n ) Code des juridictions financières Code du cinéma (ratification de l'ordonnance n 2009-901) Code du cinéma et de l'image. Abrogation de la «Loi Travail abrogation de la loi autorisant la ligne CDG express. 511-3 du code de la construction et de l'habitation) Belgique (établir des règles d'assistance administrative et juridique en matière d'impôts sur les revenus) Belgique (convention fiscale) Belgique (accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière) Belgique (coopération transfrontalière) Belgique (convention fiscale) Belgique (sécurité sociale) Belgique (coopération.

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